Pose d'une canalisation

Indemnisation des dommages engendrés à la structure et aux cultures

Protocole d’accord avec la communauté agricole

Fluxys pose la majeure partie de ses canalisations dans des zones agricoles. Les relations de bon voisinage entre Fluxys et la communauté agricole sont donc capitales. C'est dans cette optique que la Fédération Wallonne de l’Agriculture, le Boerenbond, et l’Algemeen Boerensyndicaat ont signé un nouveau protocole d'accord avec Fluxys. 

> Protocole d’accord 2009    pdf

Annexe au protocole 2012    pdf

Durant la pose d’une canalisation, les agriculteurs ne peuvent momentanément pas utiliser certaines parties de leurs champs et prairies. Fluxys verse des indemnités pour ce manque à gagner et prend des dispositions durant les travaux pour assurer le passage et l’approvisionnement en eau du bétail. Par ailleurs, Fluxys veille à assurer une remise en état optimale du terrain à l’issue de la pose de la canalisation. Afin de régler ces différents aspects dans un climat de bonne entente, Fluxys conclut des protocoles d’accord avec les organisations agricoles. Cette approche présente en outre l’avantage de mettre tout le monde sur un pied d’égalité.

Indemnisation équitable

Les nouveaux protocoles d’accord qui ont été conclus par Fluxys en 2009 avec les organisations agricoles confirment une nouvelle fois les liens de collaboration avec la communauté agricole mais comportent aussi de nouveaux éléments. Ainsi, étant donné l’évolution des prix du marché, de nouveaux tarifs ont été convenus, afin de garantir une indemnisation équitable du manque à gagner et des autres désagréments temporaires liés à la pose d’une canalisation. En outre, toujours dans un esprit de bon voisinage, des garanties supplémentaires ont été apportées en vue de dédommager d’éventuels autres dégâts et de remettre en état les lieux selon les meilleures pratiques.

> Utilisez ce formulaire pour nous notifier d'éventuels dommages agricoles

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