Pose d’une canalisation

Indemnisation perturbation communauté sylvicole

Protocole d’accord avec la communauté sylvicole


Lorsque Fluxys Belgium effectue des travaux à ses infrastructures existantes ou pose de nouvelles canalisations, il arrive que la zone de chantier traverse ou jouxte des bois ou des forêts. Les relations de bon voisinage entre Fluxys Belgium et les propriétaires et exploitants de zones forestières sont donc capitales. C'est dans cette optique que Nature, Terres et Forêts (NTF, l’association qui représente et défend les intérêts moraux et matériels des propriétaires de biens ruraux - forêts et terres agricoles en Wallonie) et Fluxys Belgium ont signé un protocole d’accord en 1998.

Protocole d'accord  pdf

Fluxys veille toujours à organiser ses travaux de manière à éviter ou limiter au maximum les dommages aux plantations d’arbres en général, et dans les bois et les forêts en particulier. En cas de déboisement, pour permettre la construction, l’entretien et l’exploitation de ses installations, Fluxys Belgium verse des indemnités aux propriétaires et exploitants de ces terrains. Dans un esprit de bon voisinage, ceux-ci fourniront à Fluxys Belgium toutes les données actualisées relative à leur(s) terrain(s). De son côté, notre entreprise les informera sur la nature, le lieu, la durée des travaux ainsi que sur les modalités d’indemnisation des dommages subis. Par ailleurs, Fluxys Belgium veille à assurer une remise en état optimale des terrains à l’issue de ses chantiers.  

Indemnisation équitable


Afin de garantir une indemnisation équitable du manque à gagner et des autres désagréments liés au passage d’une canalisation, le Protocole contient des mesures transparentes qui uniformisent le règlement des indemnisations. Ce règlement repose sur l’indemnité d’abattage qui est fonction du caractère commercialisable des arbres, de la perte de revenus et du risque de chablis. .

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