Pose d'une canalisation

Indemnisation perturbation droit de chasse

Accord avec l'association flamande de chasse

Lorsque Fluxys Belgium effectue des travaux à ses infrastructures ou pose de nouvelles canalisations, il arrive que la zone de chantier traverse ou jouxte des territoires de chasse. Ces situations peuvent perturber les activités cynégétiques et les chasseurs doivent par ailleurs tenir compte des prescriptions de sécurité. Les relations de bon voisinage entre Fluxys Belgium et les chasseurs concernés sont donc capitales. C'est dans cette optique que l’Hubertus Vereniging Vlaanderen (l’association qui défend les intérêts des chasseurs en Flandre) et Fluxys Belgium ont signé un accord.

Accord 2013    pdf

 

Echange d’informations systématique

L’accord prévoit un échange d’informations systématique entre Fluxys Belgium et l’Hubertus Vereniging Vlaanderen. Fluxys Belgium disposera ainsi en permanence de données actualisées et pourra, en cas de travaux, contacter les chasseurs qui sont actifs sur les territoires de chasse concernés et prendre des accords avec eux. Fluxys Belgium peut donc à présent collaborer avec les chasseurs comme elle le fait avec les propriétaires et exploitants de zones agricoles ou de bois. Fluxys Belgium s’engage aussi, dans la mesure du possible, à organiser les travaux de manière à limiter au maximum l’impact sur la chasse.

Tout le monde sur un pied d’égalité

L’un des points forts de cet accord est qu’il jette les bases d’une approche qui permet de traiter tout le monde sur un pied d’égalité, notamment sur le plan de l'indemnisation. Il définit en effet sous quelles conditions il est question de perturbation du droit de chasse, ainsi que la méthode utilisée pour calculer les indemnités versées par Fluxys Belgium à titre de compensation. Ces indemnités tiennent compte entre autres de la superficie du territoire de chasse impacté par les travaux, du type de chasse et de la durée des travaux.

 

La chasse en Wallonie : une indemnisation correcte

Les relations de bon voisinage avec les chasseurs qui peuvent être dérangés par certaines activités de Fluxys Belgium constituent un objectif essentiel pour notre société. L’absence d’accord formel semblable à l’accord conclu avec l’Hubertus Vereniging Vlaanderen ne doit pas constituer un frein à l’indemnisation correcte du trouble de jouissance que ces chasseurs peuvent être amenés à subir.

> Les principes transparents et non discriminatoires pour l'indemnisation    pdf
 

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