Pose d'une canalisation

Procédures d'obtention des permis

Obtention des permis sur la base du tracé optimal

Tout d'abord, Fluxys envisage tous les tracés possibles. Après concertation avec les instances concernées et les entreprises d'utilité publique, un tracé optimal est choisi. En fonction de ce tracé optimal et des études connexes, une canalisation fait l’objet de plusieurs procédures d’obtention de permis :

  • la déclaration d’utilité publique (DUP) ;
  • la procédure éventuelle en matière d’évaluation des incidences de plans (EIP) et en matière d’évaluations des incidences sur l’environnement (EIE) ;
  • la révision du plan de secteur ;
  • l’autorisation de transport ;
  • le permis d’urbanisme ;
  • si, par exemple, une station de détente doit aussi être construite, un permis d’environnement sera également nécessaire.

Consultation de toutes les parties concernées

Pour toutes ces procédures d’obtention de permis, les communes et propriétaires de parcelles concernées sont consultés à plusieurs reprises. Ce n’est que lorsque toutes ces procédures sont terminées et débouchent sur un résultat positif que Fluxys démarre la pose d’une canalisation.

Aide pour l’utilisation des opérateurs de recherche

Utilisez les "guillemets" pour rechercher une série de mots ou une phrase dans un ordre précis.

Opérateurs booléens

Vous pouvez trouver un groupe de mots ou une phrase en utilisant les liens AND, OR, NOT : Ces opérateurs booléens sont utilisés pour combiner les termes dans le champ de recherche.

 

  • AND : Tous les termes recherchés doivent être repris dans la publication. Le résultat pour la recherche Pomme AND Poire reprend les publications contenant à la fois les mots Pomme et Poire.

     

  • OR : Au moins un des termes recherchés doit être repris dans la publication. Le résultat pour la recherche Pomme OR Poire reprend les publications contenant soit le mot Pomme soit le mot Poire, ou les deux à la fois.

     

  • NOT : Le terme précédé de NOT ne doit pas être repris dans la publication. Le résultat pour la recherche Pomme NOT Poire reprend les publications contenant le mot Pomme mais pas le mot Poire.