Travaux à proximité d'une canalisation de Fluxys

Travaux dans la zone réservée de part et d'autre d'une canalisation

Activités interdites dans la zone réservée

L’arrêté royal du 24 janvier 1991 précise la largeur minimale de la zone réservée au sein de laquelle les activités suivantes sont interdites (liste non limitative) :

  • la construction de bâtiments, locaux fermés, abris de jardin, car-port, tentes ;
  • l’entreposage de matériels et de matériaux ;
  • la modification du profil du terrain (ex.: creusement de fossés ou création de talus, terrassements) ;
  • la présence d’arbres et/ou d’arbustes (hors ceux autorisés par Fluxys).


> Consulter l'arrêté royal du 24/01/1991    pdf

Fluxys fixe la largeur de la zone dans laquelle les activités susmentionnées sont interdites à 10 mètres, soit de cinq mètres de part et d’autre de l’axe des installations de transport de gaz naturel concernées.

 

Travaux à moins de 5 mètres d'une canalisation : prévenez le secteur d'exploitation régional de Fluxys 48h avant le début des travaux

Si vous devez entreprendre des travaux à moins de 5 mètres d'une canalisation, vous devez prévenir Fluxys, même si vous avez déjà signalé les travaux et qu'un patrouilleur s'est rendu sur place avant le début des travaux.

Les patrouilleurs de Fluxys suivent de près les travaux réalisés à moins de 5 mètres d’une canalisation. Afin de planifier leurs visites, vous devez prendre contact avec le secteur d’exploitation régional de Fluxys.

> Aperçu des secteurs régionaux d'exploitation de Fluxys

Travaux à moins de 5 mètres : instructions

Dans tous les cas, vous devez respecter les instructions suivantes lorsque vous vous trouvez dans la zone de 5 mètres de part et d’autre d’une canalisation :

  • ne pas planter d’arbres ou arbustes (sans l’accord préalable de Fluxys) ;
  • ne pas construire de bâtiments ;
  • ne pas entreposer de charges (entassement de terre ou de matériel, un camion, une grue, etc.) ;
  • le passage d’engins lourds dans la zone n’est autorisé que si une protection mécanique adéquate et approuvée par Fluxys a été mise en place ;
  • ne jamais marcher ou circuler sur une canalisation non protégée ou une canalisation au-dessus de laquelle la terre a été déblayée. Utiliser des passerelles ou des plaques de roulage ; 
  • ne pas modifier le relief du sol si un accord écrit n’est pas convenu avec Fluxys.

 

Travaux à moins de 1 mètre : à l'aide d'une bêche et d'une pelle

Il est interdit de travailler avec une machine à moins de 1 mètre d’une canalisation Fluxys. Dans cette zone, tout doit être déblayé à l’aide d’une bêche et d’une pelle. Dans certains cas exceptionnels, il est possible de déroger à cette règle si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • vous devez être en possession d’une lettre de Fluxys donnant l’autorisation d’utiliser une machine dans le cadre de travaux à moins de 1 mètre d’une canalisation ;
  • un patrouilleur de Fluxys doit être présent au début des travaux de terrassement ;
  • vous devez utiliser une machine munie d’un bac sans dents ;
  • un terrassier est présent dans le puits pour guider les travaux de terrassement et réaliser un sondage, à l’aide d’une bêche ou d’une pelle, avant qu’une autre couche ne soit déblayée ;
  • la terre autour de la canalisation doit être déblayée à l’aide d’une bêche ou d’une pelle.

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