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Procédures d’appels d’offres européennes

Procédure d’appel d’offres européenne : à partir d’un montant déterminé

Fluxys applique la procédure d’appel d’offres européenne pour les achats dépassant un certain montant. Il s’agit d’achats relatifs à la livraison de biens et de services d’un montant supérieur à € 400.000 hors TVA, et à l’exécution de travaux d’un montant supérieur à € 5.000.000 hors TVA (Loi du 15 juin 2006 et ses arrêtés d'exécution).

Déroulement de la procédure

Une procédure d'appel d'offres européenne débute par la publication d'un « Avis périodique indicatif » (Periodic Indicative Notice), par lequel Fluxys informe les candidats fournisseurs des achats prévus pour, au maximum, les 12 mois à venir.

Dès qu’un appel d'offres concret est lancé, Fluxys publie un « Avis de marché » (Contract Notice) invitant les candidats fournisseurs à introduire leur dossier.

Sur la base des dossiers, Fluxys détermine si les contractants potentiels peuvent être qualifiés pour l’appel d’offres européen en question.

En fonction des critères mentionnés dans « l’Avis de marché », Fluxys sélectionne les candidats pouvant participer à la phase suivante de la procédure d’appel d’offres. Fluxys leur remet alors une demande de prix complète, après quoi ils peuvent soumettre leur offre.

Une fois les offres introduites, les procédures de négociation sur lesquelles Fluxys se base pour attribuer le marché démarrent. Fluxys annonce sa décision par la publication d'un « Avis d’attribution de marché » (Contract Award Notice).

Fluxys publie « l'Avis périodique indicatif », « l'Avis de marché » et « l'Avis d’attribution de marché » dans le Journal officiel de l'Union européenne.

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